Documents d'identité civile

Presque aussi nombreux qu'en france, les documents officiels gardent une valeur juridique très forte en Espagne et il convient de toujours détenir sur soi, au minimum son DNI/NIE.

Détails
Catégorie parente : Démarches administratives
Catégorie : Documents d'identité civile
Également disponible :  English (United Kingdom)   Español (España)   Catalan (ca-ES)   Deutsch (Deutschland) 
spanish-sun.com_documents-identite

Précision importante : Cet article date d'avril 2020 et traite de la règlementation au moment où nous l'évoquons.
* MAJ de Février 2023 : Les informations contenues dans cet article sont toujours d'actualité.

DNI/NIE/CUE/TIE : C'est quoi exactement?

Sur le territoire espagnol, tout étranger, quelle que soit sa nationalité, peut circuler et résider librement pendant 90 jours maximum sans avoir besoin d'autres documents que ceux de son pays d'origine (carte d'identité ou passeport). Au-delà de cette période, pour continuer d'y résider légalement, il a l'obligation de s'inscrire sur le Registre National Espagnol des Citoyens (étrangers ou nationaux). Évidemment et dans les faits, il sera parfois difficile aux administrations ou aux forces de l'ordre de prouver que cela fait plus de 90 jours qu'un individu se trouve sur le territoire espagnol afin de lui demander de se soumettre à cette obligation ou de quitter le territoire, tout dépend de la situation.

Add a comment

Détails
Catégorie parente : Démarches administratives
Catégorie : Documents d'identité civile
En cours de rédaction Add a comment

Détails
Catégorie parente : Démarches administratives
Catégorie : Documents d'identité civile
spanish-sun.com_documents-identite
Article en cours de réalisation!!

Merci de revenir plus tard... Add a comment

Détails
Catégorie parente : Démarches administratives
Catégorie : Documents d'identité civile

El Empadronament : C'est quoi et à quoi ça sert?

L'Empadronament est l'acte par lequel vous vous inscrivez à la mairie du lieu où vous élisez votre domicile administratif et fiscal.
C'est un acte obligatoire pour chaque citoyen car il vous permet et vous oblige d'être rattaché à une commune et à une adresse où les autorités pourront vous trouvez.
Cette domiciliation postale et fiscale est indispensable pour de nombreuses démarches administratives et notamment la demande de DNI/NIE.
C'est le lieu aussi à partir duquel sera calculée votre imposition, lieu où vous recevrez vos contraventions, à partir duquel vous serez rattaché au cap de familia, où vous pourrez inscrire les enfants à l'école, où vous payerez el "impost de circulacion" des véhicules, etc...

Add a comment

Détails
Catégorie parente : Démarches administratives
Catégorie : Documents d'identité civile
spanish-sun.com_documents-identite
Article en cours de réalisation!!

Merci de revenir plus tard... Add a comment

Détails
Catégorie parente : Démarches administratives
Catégorie : Documents d'identité civile
Également disponible :  English (United Kingdom) 
Article en cours de réalisation!!

Merci de revenir plus tard... Add a comment