spanish-sun.com_documents-identite

Index de l'article

Précision importante : Cet article date d'avril 2020 et traite de la règlementation au moment où nous l'évoquons!

DNI/NIE/TIE : C'est quoi exactement?

Sur le territoire espagnol, tout citoyen, quelle que soit sa nationalité, peut résider et circuler librement pendant 90 jours sans avoir besoin d'autres documents que ceux de son pays d'origine. Au-delà de cette durée, il ne peut plus y résider légalement et il a une obligation d'inscription au Registre National Espagnol des Citoyens. Par ailleurs, cette inscription qui peut être aussi indispensable bien plus tôt afin d'accomplir certaines démarches se fait par la demande d'obtention d'un document d'enregistrement de non-résident, de résident temporaire ou de résident permanent.

Dans tous les cas et plus exactement, l'obtention de ce document correspond à l'obtention d'un numéro unique et personnel d'enregistrement qui ne changera jamais et qui vous accompagnera tout au long de votre vie (même si vous quittez l'Espagne et que vous revenez plusieurs années plus tard ou, éventuellement, jusqu’à ce que vous obteniez la nationalité espagnole).
Ce document d'enregistrement peut être la Carte Nationale d'Identité (CNI) pour les nationaux espagnols ou l'équivalent d'une Attestation (si séjour de - de 3 mois) ou d'une Carte de Séjour (si séjour supérieur à 3 mois) pour les étrangers. Dans tous les cas, il s'agit soit d'une feuille de papier, soit d'un document au format carte de crédit (tarjeta).
Il existe donc plusieurs situations différentes mais on peut simplifier en disant qu'il y a d'un côté les nationaux et de l'autre, les étrangers. Et, pour les étrangers, il existe 3 types de documents valables.

Plus précisément :

  • Pour les personnes ayant la nationalité espagnole:
    Le "Documento Nacional de Identidad" (DNI), carte plastifiée de couleur blanche contenant une puce électronique et permettant d'identifier son propriétaire grâce à son numéro unique et personnel inscrit sur celle-ci.
    Document officiel avec photo qui, de la même manière que le passeport espagnol, permet de prouver son identité espagnole.
    Le DNI doit être renouvelé tous les 5 ans jusqu'à l'age de 30 ans, puis tous les 10 ans jusqu'à l'age de 60 ans et enfin, il est valable à vie à partir de ses 60 ans.

  • Pour les étrangers:
    1. Le "Número de Identidad de Extranjero" (NIE) Temporaire :

      spanish sun.com NIE Temporaire Il s'agit d'une feuille de papier blanche au format A4 vous permettant d'être enregistré(e) sur le "Registro Central de Extranjeros" et qui vous confère un "Numéro d'Identification Étrangère" (NIE).
      Ce numéro reste valable de manière indéfinie, même lorsque la validité de 3 mois de cette autorisation (la feuille blanche) a expirée. Ainsi, au bout de 3 mois ou plusieurs années plus tard, vous pouvez reformuler une demande de NIE temporaire et vous savez déjà que le numéro qui vous sera attribué restera le même. Comme vous le verrez juste après, cette autorisation temporaire peut se transformer en autorisation permanente et, donc, vous garderez aussi ce même numéro.
      Ce NIE temporaire est attribué à tout ressortissant étranger devant exercer ou créer une activité économique en Espagne, comme un investissement de capital, la perception d’un loyer ou l’achat d’un bien immeuble. En conséquence, il ne s'agit pas d'un titre de séjour car vous pouvez parfaitement acheter un bien immobilier en Espagne tout en restant domicilié à l'étranger. Également, vous pouvez aussi créer une activité en Espagne en exerçant de l'étranger.
      Généralement, ces 2 raisons principales sont celles acceptées pour la demande d'un NIE temporaire de non-résident et pour cela, vous devez vous rendre chez un notaire en Espagne pour faire une lettre notariée ou une lettre de manifestation d’intérêt. Néanmoins, il n’est pas forcément nécessaire de se rendre en personne pour gérer la procédure : un avocat peut être désigné pour le faire à votre place.
      Par ailleurs, ce NIE peut servir aussi pour réaliser un stage ou un séjour requérant certaines conditions administratives.
      La finalité de ce NIE temporaire est surtout d'obtenir un identifiant fiscal. Il permet seulement d'obtenir une existence juridique auprès de quelques administrations espagnoles pour accomplir certaines formalités évoquées.
      Puisque le NIE est avant tout le numéro d'identification de chaque citoyen étranger interagissant avec les entités espagnoles ou résidant sur le territoire espagnol pour une durée définie ou indéfinie, il est évidemment unique. En lui même, il ne constitue nullement un titre de séjour mais juste une trace de votre présence administrative, fiscale ou physique en Espagne.
      Pour résumer, on peut dire que le NIE provisoire sert d'enregistrement auprès des autorités espagnoles pour accomplir certains actes ou réaliser certaines démarches.
      Seul, donc, il ne peut en aucun cas servir à l’identification civile ou policière d’un citoyen d'où qu'il vienne, d’autant qu’aucune photo d’identité n’y est apposée.
      Paradoxalement, le NIE est attribué par la Police espagnole mais aussi par les Consulats espagnols situés à l'étranger en remplissant et en déposant le formulaire EX15.

    2. Le "certificado de registro de ciudadanos de la Unión" aussi appelé "Número de Identidad de Extranjero"(NIE) Permanent ("Carte Verte") :

      spanish sun.com NIE Temporaire Il s'agit d'un document en papier de couleur verte et au format carte de crédit. Il n'a pas non plus de photo d'identité.
      Par abus de langage, cette carte verte est celle communément appelée "NIE" puisque que le NIE est avant tout (comme on l'a déjà vu) un numéro, qu'il provienne du document provisoire (feuille blanche) ou du document permanent (carte verte).
      Ce NIE permanent s'adresse aux membres ressortissants de l'Union Européenne et il permet de séjourner de façon indéfinie mais pas permanente (notez la subtilité!) en Espagne en y accomplissant tous les actes de la vie citoyenne sauf le vote. En effet, tout ressortissant européen souhaitant séjourner en Espagne plus de trois mois ou y travailler (dès le premier jour) comme salarié ou auto-entrepreneur doit obligatoirement s’inscrire au "Registre National de Citoyens Communautaires" pour les raisons citées plus haut.
      Sur présentation auprès d’un bureau de police de la province où il souhaite s’établir, tout citoyen peut obtenir la Carte Verte. Pour ce faire, le formulaire EX-18 doit être complété et les documents relatifs à la modalité de séjour choisie (salarié, auto-entrepreneur, retraité, étudiant, …) doivent y être annexés.
      De fait, une fois que vous aurez réussi à obtenir un RDV dans un commissariat (très difficile depuis le COVID), si le préposé qui vous reçoit n'est pas trop "regardant" et si votre demande est complète et que tous les documents sont présents, immédiatement après vérification de votre dossier, le bureau de police consulté vous délivre le "Sésame"! Sinon, il faudra revenir une autre fois avec un autre RDV pour un réexamen de votre dossier. Petite parenthèse : lors de ce RDV, le but n'est pas d'analyser ou justifier votre situation ni vos motivations, non! Soit vous avez tous les documents et vous remplissez toutes les conditions, soit votre demande est refusée. Point!
      Pour cette raison (et on le verra dans un autre article...), il est bien plus préférable de passer par un cabinet de conseil (gestor) même si cela est payant et même si certains gestors (ou gestorias) abusent un peu de cette position dominante pour obtenir le NIE. Comptez entre 170 et 800 euros avec un de ces cabinets qui vous prendra en charge, donc renseignez vous bien avant de valider votre demande avec l'un d'entre eux. Le mieux restant de demander un gestor en référence sur les groupes des réseaux sociaux qui sont consacrés aux expatriés en Espagne. Beaucoup de ces gestors d'ailleurs, parlent le français, l'anglais, etc...
      Dans le cas où vous receviez votre carte verte lors d'un RDV favorable à la police, un numéro NIE vous est donc attribué d'office si aucun NIE temporaire n'avait été délivré préalablement. Si vous aviez déjà un NIE provisoire, comme déjà indiqué, vous gardez le même numéro.
      *Plus loin dans cet article, une partie est consacrée aux conditions permettant d'obtenir cette carte verte...
      Comme le NIE provisoire, cette carte verte ne permet pas à elle seule de prouver son identité (étrangère donc) et elle doit pour cela être accompagnée de la présentation de la CNI ou du passeport d'où l'on est originaire. Elle n’est que la preuve selon laquelle vous avez effectué une démarche d’inscription auprès du Registre National de Citoyens Communautaires. 
      Puisqu'elle ne comporte pas de photo, la carte verte dispose en plus d'un "Número de Soporte" qui renforce la traçabilité de son propriétaire et qui peut être demandé dans le cadre de certaines démarches.
      Bien que la validité de ce document soit "indéfinie" (contrairement au NIE temporaire), il faut le renouveler à chaque changement de domicile afin de faire modifier l'adresse qui y est inscrite. Plus précisément, il faut y faire figurer l'adresse à laquelle l'on est géographiquement et administrativement rattaché, c'est à dire "empadronado". Surtout et une fois de plus, pour le rattachement fiscal!
      !Attention! Ce NIE permanent (carte verte) qui est un vulgaire bout de papier très fragile ne peut être officiellement plastifié. Il vaut donc mieux en prendre soin, bien qu'il soit renouvelable en cas de perte ou de détérioration mais il faudra d’abord faire une "denuncia" auprès du poste de police et, ensuite, les délais d'attente pour un rendez-vous auprès des centres habilités sont très longs (parfois plusieurs mois).

    3. La "Tarjeta de Identidad de Extranjero" (TIE), carte plastifiée de couleur blanche :

      spanish sun.com TIE Document officiel avec photo (contrairement au NIE Temporaire et Permanent) qui permet d'une part de prouver son identité étrangère (contrairement au NIE Temporaire et Permanent) et d'autre part, de résider en Espagne. Le TIE a donc une valeur de véritable document physique (même si c'est au format carte de crédit).
      Ce document concerne d’abord les étrangers vivant en Espagne non ressortissants de l'Union Européenne car ils ne peuvent solliciter la carte verte. Néanmoins, il concerne aussi les ressortissants de la CEE car ils peuvent demander le TIE sous certaines conditions et après 5 ans de résidence ici. Dans ce cas, le NIE permanent, préalablement attribué, se retrouve donc également sur le TIE.
      Par la force des choses et pour ceux n'ayant pas eu accès au NIE provisoire ou permanent auparavant, un Numéro d'Identificacion Extranjera est, bien entendu, attribué aussi sur leur TIE.
      Le TIE comporte aussi le type d'autorisation de séjour sur le territoire espagnol, donc il y a plusieurs types de TIE. Par conséquent, la carte TIE qui contient le visa étudiant ne sera pas la même que celle qui contient le visa du membre de la famille du citoyen de l’UE ou le visa par enracinement. Il existe autant de types de TIE différents que de types de permis de séjour en Espagne.
      Contrairement au NIE temporaire ou permanent, le TIE lui, permet donc d’identifier officiellement un citoyen car il contient effectivement les renseignements nécessaires à l’identification de son porteur : date de naissance, pays d’origine, adresse, photo d’identité, .
      La validité du TIE n'est, elle, pas permanente mais de seulement 5 ans, il doit donc être renouvelé périodiquement afin de résider ici durablement.
      Toutefois, certains types de TIE, même s'ils sont soumis à cet obligation de renouvellement (comme le DNI espagnol ou la CNI en France d'ailleurs) confèrent le statut de résidence permanente.


En conclusion, le NIE temporaire ou permanent est donc suffisant pour les ressortissants de la CEE alors que le TIE (qui comporte aussi un Número de Identidad de Extranjero) est surtout nécessaire pour les personnes venant d'autres continents ou hors CEE.
Dans les faits, chaque cas est différent selon le pays d'où l'on vient exactement, je me garderai donc de donner une règle absolue sur ce point précisément.
Usuellement aussi, lorsque l'on parle de NIE dans un formulaire, on fait référence indistinctement à ce numéro personnel et unique figurant sur la carte verte ou blanche ou sur le TIE. Vous indiquez le numéro qui vous concerne et c'est tout!
En revanche, si vous êtes citoyen espagnol, on ne vous demandera pas votre numéro de NIE mais de DNI (comme indiqué précédemment) et dont le format diffère un peu.

Dans tous les cas, en venant ici, au minimum vous aurez besoin d'un NIE provisoire.

Comprenez bien que sans le numéro du DNI ou du NIE (NIE provisoire, NIE définitif ou TIE), en Espagne impossible de faire quoi que ce soit!! (hormis du tourisme bien entendu).
Pour mieux comprendre, passez à la page suivante en cliquant ci-dessous...

spanish sun.com Document Identite