El Empadronament : C'est quoi et à quoi ça sert?

L'Empadronament est l'acte par lequel vous vous inscrivez à la mairie du lieu où vous élisez votre domicile administratif et fiscal.
C'est un acte obligatoire pour chaque citoyen car il vous permet et vous oblige d'être rattaché à une commune et à une adresse où les autorités pourront vous trouvez.
Cette domiciliation postale et fiscale est indispensable pour de nombreuses démarches administratives et notamment la demande de DNI/NIE.
C'est le lieu aussi à partir duquel sera calculée votre imposition, lieu où vous recevrez vos contraventions, à partir duquel vous serez rattaché au cap de familia, où vous pourrez inscrire les enfants à l'école, où vous payerez el "impost de circulacion" des véhicules, etc...

 

Quelles conditions et quels documents sont nécessaires?

  • En premier lieu, il faut résider sur place, là où vous en faites la demande. Il sera impossible d'obtenir un empadronament dans une commune où vous ne résidez pas.
    Il faut en effet, apporter son contrat de location, un certificat d'hébergement ou un document attestant que l'on est propriétaire de son domicile. Parfois, en cas de location, il peut être demandé aussi les dernières quittances de loyer.
    Signalons qu'un local commercial ou industriel ne peut donner lieu à un empadronament. Il doit s'agir absolument d'une "vivienda" et le préposé vérifiera sur le cadastre que l'adresse indiquée correspond bien à ce type de construction et donc d'affectation.
  • Ainsi, seule une adresse correspondant à un usage d'habitation "officielle" et désignée comme telle au cadastre pourra être retenue. Peut importe s'il s'agit juste d'une chambre chez l'habitant ou d'un hébergement chez un ami du moment que vous pouvez le justifier mais il faut impérativement que ce soit reconnue comme construction destinée à un usage de domicile et non de local artisanal, industriel, commercial, de stockage, ....
    Cela n'empêche pas évidemment de domicilier son travail à cette adresse si votre activité professionnelle s'y prête, c'est un thème différent.
  • Apporter son DNI ou son NIE avec son passeport si l'on est étranger car la pièce d'identité de son pays n'est pas toujours suffisante.
    Le paradoxe est qu'il est nécessaire de présenter son DNI/NIE mais que celui-ci, justement, ne vous sera délivré, en général, que si vous pouvez justifier d'un empadronament quelque part!! On se retrouve donc dans la situation de la poule qui a fait l'oeuf ou l'inverse? Selon le personnel administratif sur qui l'on tombe, les choses peuvent se passer très différemment, c'est un peu la roulette russe!

 

Comment procéder pour "empadronarse"?

La démarche est très simple : il suffit d'aller physiquement à la mairie de votre domicile et de prendre rendez-vous pour cette formalité.
Selon votre adjuntamento, cela pourra se faire immédiatement si un préposé est disponible et si vous avez sur vous tous les documents nécessaires ou alors, il faudra patienter jusqu'au RDV obtenu qui aura lieu sous quelques jours à quelques semaines.
El empadronament est l'une des formalités les plus courantes en Espagne.
Si tout est validé correctement lors de ce rendez-vous, on vous remettra un certificat provisoire ou une attestation de demande d'empadronament.
Enfin, vous serez invité(e) à repasser une à deux semaines plus tard pour retirer le certificat d'empadronament définitif qui validera que votre domiciliation a été transmise à toutes les administrations ainsi qu'à votre ancienne mairie où vous étiez empadronado(a) auparavant.