Précision importante : Cet article date d’avril 2020 et traite de la règlementation au moment où nous l’évoquons.
* MAJ de Février 2023 : Les informations contenues dans cet article sont toujours d’actualité.

DNI/NIE/CUE/TIE : C’est quoi exactement?

Sur le territoire espagnol, tout étranger, quelle que soit sa nationalité, peut circuler et résider librement pendant 90 jours maximum sans avoir besoin d’autres documents que ceux de son pays d’origine (carte d’identité ou passeport). Au-delà de cette période, pour continuer d’y résider légalement, il a l’obligation de s’inscrire sur le Registre National Espagnol des Citoyens (étrangers ou nationaux). Évidemment et dans les faits, il sera parfois difficile aux administrations ou aux forces de l’ordre de prouver que cela fait plus de 90 jours qu’un individu se trouve sur le territoire espagnol afin de lui demander de se soumettre à cette obligation ou de quitter le territoire, tout dépend de la situation.

D’un point de vue pratique, l’inscription sur le registre national des citoyens se manifeste par la demande d’obtention d’un document prouvant son enregistrement en qualité de résident temporaire ou de résident permanent ou, éventuellement, en qualité de non-résident. En effet, même si vous ne venez pas séjourner physiquement en Espagne, cette inscription peut s’avérer nécessaire afin d’accomplir certaines démarches administratives, juridiques ou économiques, comme vous le verrez ci-dessous.

Dans tous les cas et plus exactement, l’obtention de ce document d’enregistrement coïncide avec l’attribution d’un numéro unique et personnel de référencement sur le registre pré-cité. Ce numéro de référencement ne changera jamais puisqu’il vous accompagnera tout au long de votre vie (même si vous quittez l’Espagne et que vous revenez des années plus tard ou, éventuellement, jusqu’à ce que vous obteniez la nationalité espagnole). Ce numéro qui vous est attribué vous est propre, personne d’autre n’aura jamais le même et il ne se périme pas. C’est en quelque sorte votre numéro de fichier.

Matériellement, il s’agit soit d’une feuille de papier, soit d’un document au format carte de crédit (« tarjeta »).
Il existe donc plusieurs situations différentes. On peut simplifier en disant qu’il y a d’un côté les nationaux pour lesquels il existe UN document unique et les étrangers pour lesquels il existe TROIS autres documents différents selon la situation de chacun(e). Donc, UN + TROIS = QUATRE documents officiels différents!
Ainsi, le document prouvant l’obtention d’un numéro de référencement peut être :

1. pour les nationaux espagnols, l’équivalent de la Carte Nationale d’Identité (« CNI » en France mais « DNI » en Espagne).
2. pour un étranger quelle que soit son origine, l’équivalent d’une attestation (NIE « provisoire » blanc) si le séjour dure moins de 3 mois ou s’il n’y réside pas physiquement mais nécessite y accomplir des démarches.
3. pour un étranger originaire de la CEE, l’équivalent d’une titre de résidence (CUE appelé aussi NIE « vert permanent ») si le séjour est supérieur à 3 mois ou d’une durée indéfinie.
4. pour un étranger non originaire de la CEE, l’équivalent d’une carte de séjour (TIE) si le séjour est supérieur à 3 mois ou d’une durée indéfinie.

Plus précisément, les 4 types de documents sont :

• Pour les personnes ayant la nationalité espagnole :
  Le « Documento Nacional de Identidad » (DNI), carte plastifiée de couleur blanche contenant une puce électronique et permettant d’identifier son propriétaire grâce à son numéro unique et personnel inscrit sur celle-ci.
  C’est un document officiel avec photo qui, de la même manière que le passeport espagnol, permet de prouver son identité espagnole.
  Le DNI doit être renouvelé tous les 5 ans jusqu’à l’age de 30 ans, puis tous les 10 ans jusqu’à l’age de 60 ans et enfin, il est valable à vie à partir de ses 60 ans.
• Pour les étrangers :
  1. Le « Número de Identidad de Extranjero » Temporaire (NIE blanc) :

     
     Il s’agit d’une feuille de papier blanche au format A4 vous permettant d’être enregistré(e) sur le « Registro Central de Extranjeros » et qui vous confère un « Numéro d’Identification Étrangère » (NIE).
     Ce numéro, en lui même et comme indiqué plus haut, reste valable de manière indéfinie, même lorsque la validité de 3 mois de cette autorisation (la feuille blanche) a expirée. Ainsi, au bout de 3 mois ou plusieurs années plus tard, vous pouvez reformuler une demande de NIE temporaire et vous savez déjà que le numéro qui vous sera attribué restera le même. Comme vous le verrez juste après, cette autorisation temporaire peut se transformer en autorisation permanente et, donc, vous garderez aussi ce même numéro.
     Si le numéro seul ne périme pas et l’autorisation (la feuille), elle oui, c’est pour s’assurer que quelqu’un qui serait venu sur le sol Espagnol et s’y serait mal comporté ou aurait contracté des dettes fiscales, ne puissent y revenir et accomplir d’autres actes officiels car une nouvelle autorisation ne lui serait pas accordée.
     Ce NIE temporaire est attribué à tout ressortissant étranger devant exercer/créer une activité économique ou réaliser un acte juridique ou une formalité administrative en Espagne, tels que, par exemple un investissement de capital, la perception d’un loyer ou l’achat d’un bien immobilier. En conséquence, il ne s’agit pas d’un titre de séjour car vous pouvez parfaitement acheter un bien immobilier en Espagne tout en restant domicilié à l’étranger. De même, vous pouvez aussi créer une activité en Espagne en exerçant de l’étranger. Généralement, ce sont là les raisons principales qui sont celles acceptées pour la demande d’un NIE temporaire de non-résident ou de résident temporaire et pour cela, vous devez vous rendre chez un notaire en Espagne pour faire une lettre notariée de manifestation d’intérêt. Néanmoins, il n’est pas forcément nécessaire de s’y rendre en personne pour gérer la procédure : un avocat peut être désigné pour le faire à votre place.
     Par ailleurs, ce NIE temporaire peut servir aussi à réaliser un stage ou un séjour requérant certaines conditions administratives.
     La finalité de ce NIE temporaire est surtout d’obtenir un identifiant fiscal. Il permet seulement d’obtenir une existence juridique auprès de quelques administrations espagnoles pour accomplir certaines formalités évoquées. Il ne confère pas le droit de résidence permanente ni de travailler plus de 6 mois.
     Ainsi, le seul fait de vouloir « vivre en Espagne » sans autres raisons ne sera pas considéré comme une raison suffisante pour obtenir ce document. À moins d’être retraité(e) ou rentier(e) (preuve à l’appui).
     Puisque le NIE temporaire est avant tout le numéro d’identification de chaque citoyen étranger interagissant avec les autorités espagnoles ou résidant sur le territoire espagnol pour une durée définie, il est évidemment unique comme précité. En lui même, il ne constitue nullement un titre de séjour mais juste une trace de votre présence administrative, fiscale ou physique (et pas forcément les 3 à la fois) en Espagne.
     Pour résumer, on peut dire que le NIE provisoire sert d’enregistrement auprès des autorités espagnoles pour accomplir certains actes ou réaliser certaines démarches.
     Seul, donc, il ne peut en aucun cas servir à l’identification civile ou policière d’un citoyen d’où qu’il vienne, d’autant qu’aucune photo d’identité n’y est apposée.
     S’il est demandé pour un séjour court (stage ou CDD par exemple) et pas simplement l’accomplissement d’un acte juridique ou fiscal, le NIE provisoire peut être délivré aussi par le poste de la Police Espagnole du lieu ou l’on va résider ou directement par les Consulats Espagnols situés à l’étranger en remplissant et en déposant le formulaire EX15.

  2. Le « Certificado de Registro de Ciudadanos de la Unión » aussi appelé CUE ou « Número de Identidad de Extranjero Permanent » (NIE vert – « Carte Verte ») :

     Il s’agit d’un document en papier de couleur verte et au format carte de crédit. Il n’a pas non plus de photo d’identité.
     Par abus de langage, cette carte verte est celle communément appelée « NIE » alors que le NIE est avant tout (comme on l’a déjà vu) un numéro, qu’il provienne du document provisoire (feuille blanche) ou du document permanent ci-contre (carte verte).
     Ce « CUE » ou « NIE permanent » s’adresse aux membres ressortissants de l’Union Européenne et il permet de séjourner de façon permanente mais pas indéfinie (notez la subtilité!) en Espagne en y accomplissant tous les actes de la vie citoyenne sauf le vote (certains votes locaux sont autorisés toutefois). En effet, tout ressortissant européen souhaitant séjourner en Espagne plus de trois mois ou y travailler (dès le premier jour) comme salarié ou auto-entrepreneur doit obligatoirement s’inscrire au « Registre National de Citoyens Communautaires » pour les raisons citées plus haut. Certaines sources indique que la validité du CUE ne serait que de 3 ans mais je n’ai jamais trouvé aucune règlementation indiquant cette rumeur ni aucune confirmation de la part d’une quelconque administration… Pourtant et dans les faits, comme il est indiqué dessus en toutes lettres : la validité est « indéfinie ».
     Sur présentation auprès d’un bureau de police de la province où il souhaite s’établir, tout citoyen communautaire peut obtenir la Carte Verte. Pour ce faire, le formulaire EX-18 doit être rempli et accompagné du justificatif de paiement de la taxe 011 (environ 10€) ainsi que des documents relatifs à la nature du séjour choisie (salarié, auto-entrepreneur, retraité, étudiant, …).
     De fait, une fois que vous aurez réussi à obtenir un RDV dans un commissariat (très difficile depuis le COVID), si le préposé qui vous reçoit n’est pas trop « regardant » et si votre demande est complète et que tous les documents sont présents, immédiatement après vérification de votre dossier, le bureau de police consulté vous délivre le « Sésame »! Sinon, il faudra revenir une autre fois avec un autre RDV pour un réexamen de votre dossier. Petite parenthèse : lors de ce RDV, le but n’est pas d’analyser ou de justifier votre situation ni vos motivations, non! Soit vous avez tous les documents et vous remplissez toutes les conditions, soit votre demande est refusée. Point!
     Pour cette raison (et on le verra dans un autre article…), il est bien plus préférable de passer par un cabinet de conseil (gestor) même si cela est payant et même si certains gestors (ou gestorias) abusent un peu de cette position dominante pour obtenir le NIE. Comptez entre 170 et 800 euros avec un de ces cabinets qui vous prendra en charge, donc renseignez vous bien avant de valider votre demande avec l’un d’entre eux. Le mieux restant de demander un gestor en référence sur les groupes des réseaux sociaux qui sont consacrés aux expatriés en Espagne. Beaucoup de ces gestors d’ailleurs, parlent le français, l’anglais, etc…
     Dans le cas où vous receviez votre carte verte lors d’un RDV favorable à la police, un numéro NIE vous sera donc attribué d’office si aucun NIE temporaire n’avait été délivré préalablement. Si vous aviez déjà un NIE provisoire, comme indiqué plus haut, vous garderez le même numéro.
     *Plus loin dans cet article, une partie sera consacrée aux conditions permettant d’obtenir cette carte verte…
     Comme le NIE provisoire, cette carte verte ne permet pas à elle seule de prouver son identité (étrangère donc) et elle doit pour cela être accompagnée de la présentation de la CNI ou du passeport d’où l’on est originaire. Elle n’est seulement que la preuve que vous avez obtenu une inscription auprès du Registre National des Citoyens Communautaires.
     Puisqu’elle ne comporte pas de photo, la carte verte dispose en plus d’un « Número de Soporte » qui renforce la traçabilité de son propriétaire et qui peut être demandé dans le cadre de certaines démarches (surtout par internet).
     Bien que la validité de ce document soit « indéfinie » (contrairement au NIE temporaire), il faut le renouveler à chaque changement de domicile afin de faire modifier l’adresse qui y est inscrite. Plus précisément, il faut y faire figurer l’adresse à laquelle l’on est géographiquement et administrativement rattaché, c’est à dire « empadronado ». Surtout et une fois de plus, pour le rattachement fiscal!
     !Attention! Ce CUE ou NIE permanent (carte verte) qui est un vulgaire bout de papier très fragile ne peut être officiellement plastifié. Il vaut donc mieux en prendre soin, bien qu’il soit renouvelable en cas de perte ou de détérioration mais il faudra d’abord faire une « denuncia » auprès du poste de police et, ensuite, les délais d’attente pour un rendez-vous auprès des centres habilités sont très longs (parfois plusieurs mois).

  3. La « Tarjeta de Identidad de Extranjero » (TIE), carte plastifiée de couleur blanche :

     Document officiel avec photo (contrairement au NIE Temporaire ou Permanent) qui permet d’une part de prouver son identité étrangère (contrairement aussi au NIE Temporaire ou Permanent) et d’autre part, de résider en Espagne. Le TIE a donc une valeur de véritable document physique d’identité (même s’il est aussi au format carte de crédit).
     Ce TIE concerne d’abord les étrangers vivant en Espagne non ressortissants de l’Union Européenne car ils ne peuvent solliciter la carte verte qui leurs permettrait de résider ici de façon permanente bien qu’ils puissent d’abord demander la carte blanche (NIE provisoire) pour certaines démarches.
     Néanmoins, le TIE peut intéresser aussi les ressortissants de la CEE car ils peuvent le demander sous certaines conditions et après 5 ans de résidence ici. Dans ce cas, le numéro de NIE permanent, préalablement attribué, se retrouve donc également sur le TIE qui en plus d’attribuer le droit de résidence aura donc validité de carte d’identité.
     Par la force des choses et pour ceux n’ayant pas eu accès au NIE provisoire ou permanent auparavant, un Numéro d’Identificacion Extranjera est, bien entendu, attribué aussi et inscrit sur leur TIE.
     Le TIE mentionne aussi le type d’autorisation de séjour attribué sur le territoire espagnol, donc il y a plusieurs types de TIE. Par exemple, la carte TIE qui contient le visa étudiant ne sera pas la même que celle qui contient le visa du regroupement familial ou le visa par enracinement. Il existe autant de types de TIE différents que de types de permis de séjour possibles en Espagne.
     Contrairement au NIE temporaire ou permanent, le TIE lui, permet ainsi d’identifier officiellement un citoyen car il contient effectivement les renseignements nécessaires à l’identification de son porteur : date de naissance, pays d’origine, adresse, photo d’identité,…
     La validité du TIE n’est, elle, pas permanente mais de seulement 5 ans (en général), il doit donc être renouvelé périodiquement afin de résider ici durablement.
     Toutefois, la majorité de ces types de TIE, même s’ils sont soumis à cette obligation de renouvellement (comme le DNI espagnol ou la CNI en France d’ailleurs) confèrent le statut de résidence permanente.

En conclusion et pour les personnes étrangères, le NIE (provisoire ou permanent sur feuille papier blanche ou verte) est un numéro d’identification requis pour effectuer des transactions ou séjourner en Espagne, tandis que le TIE est une carte d’identification physique. Ces différents types d’autorisations sont essentiels pour les étrangers, mais au minimum et dans tous les cas, un NIE provisoire est indispensable pour toute transaction financière, immobilière ou fiscale.
En outre, le NIE temporaire ou permanent est suffisant pour les ressortissants de la CEE alors que le TIE (qui comporte aussi un Número de Identidad de Extranjero comme indiqué) est surtout nécessaire pour les personnes venant d’autres continents ou hors CEE.
Dans les faits, chaque cas est différent selon le pays d’où l’on vient exactement, je me garderai donc de donner une règle absolue sur ce point précisément.
Usuellement aussi, lorsque l’on parle de NIE dans un formulaire, on fait référence indistinctement à ce numéro personnel et unique figurant sur la carte verte ou blanche ou sur le TIE qui, au final et vous l’aurez compris, reste le numéro d’inscription sur le registre des citoyens. Vous indiquez le numéro qui vous est attribué et c’est tout!
En revanche, si vous êtes citoyen espagnol, on ne vous demandera pas votre numéro de NIE mais de DNI (comme vu précédemment aussi) et dont le format alpha-numérique diffère un peu.

Dans tous les cas, en venant ici, au minimum vous aurez besoin d’un NIE provisoire. Point!!!

Comprenez bien que sans le numéro du DNI ou du NIE (NIE provisoire, CUE définitif ou TIE), en Espagne impossible de faire quoi que ce soit! (hormis du tourisme bien entendu).
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